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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-6, r. 10.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 23
Versions de la disposition
23. Dans les 10 jours qui suivent la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit qu’il désigne, en présence des scrutateurs désignés par le Conseil d’administration qui ne sont ni administrateurs ni employés de l’Ordre. Les candidats ou leur représentant peuvent être présents.
En vig.: 2019-01-24
23. Dans les 10 jours qui suivent la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit qu’il désigne, en présence des scrutateurs désignés par le Conseil d’administration qui ne sont ni administrateurs ni employés de l’Ordre. Les candidats ou leur représentant peuvent être présents.
